Mentions légales
1) Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL www.easy-business-solution.fr
(ci-après le « Site »), est édité par :
EASY BUSINESS SOLUTION
Société au capital de 1 000 €
Immatriculée au R.C.S. de Toulon sous le numéro 924 952 567
Siège social : 19 rue de l’Orangerie, 83400 Hyères, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 53924952567
Easy Business Solution, déclaré sous le numéro 93830867283 auprès du préfet de la région PACA. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Représentée par Christophe Poidevin, dûment habilité.
2) Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : Christophe Poidevin.
3) Nous contacter
- Par téléphone : +33 6 03 64 40 91
- Par email : contact@easy-business-solution.fr
- Par courrier : 19 rue de l’Orangerie, 83400 Hyères, France
4) Hébergement
Le Site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
(Société o2switch – hébergeur web)
5) Conception / réalisation du site
Conception et réalisation du Site : Joloweb (agence web / SEO–SEA).
6) Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, structure, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7) Crédits
Crédits photos : Envato (et/ou ses contributeurs), sauf mention spécifique indiquée sur le Site.
8) Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
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9) Données personnelles
Le Site peut collecter des données personnelles, notamment via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous. Ces données sont utilisées uniquement pour traiter les demandes, assurer le suivi de la relation et répondre aux sollicitations.
La page Politique de confidentialité précise en détail les finalités, la base légale, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes.
10) Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles légales applicables.